Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Canplay Casino

ACCÉPTATION DES CONDITIONSCes Conditions Générales ("Contrat") sont conclues entre Canplay Casino (la "Plateforme" ou "nous") et l'utilisateur de nos services (l'"Utilisateur"). En accédant, en naviguant ou en utilisant autrement le site Web et l'application mobile de la Plateforme (le "Service"), l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez quitter le Service immédiatement.
DEFINITIONSDans ce Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : (a) "Informations Personnelles" désigne toute information ou donnée qui identifie l'Utilisateur en tant qu'individu ; (b) "Contenu" désigne tout texte, image, audio, vidéo, logiciel ou autre matériel affiché sur ou accessible via le Service. (c) "Compte Utilisateur" désigne le compte créé par l'Utilisateur pour accéder et utiliser les Services.
ÉLIGIBILITÉLa Plateforme est seulement disponible pour les personnes qui ont au moins 19 ans (ou un âge supérieur comme requis par la loi applicable) et qui résident au Canada. Les Utilisateurs doivent répondre à ces critères d'éligibilité avant d'utiliser notre Service.
UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU(a) L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. (b) La Plateforme se réserve tous les droits sur son Contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les brevets et d'autres intérêts exclusifs. (c) Sauf autorisation de la loi ou de ces Conditions Générales, l'Utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, publier ou autrement exploiter le Contenu de la Plateforme à des fins commerciales.
ENREGISTREMENT DE COMPTE ET SÉCURITÉ(a) Les Utilisateurs doivent s'enregistrer pour un Compte Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service. (b) Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe (les "Identifiants de Connexion") qui lui permettent d'accéder à son Compte Utilisateur. (c) L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants de Connexion.
PAYEMENT ET FRAIS(a) Certains services offerts par la Plateforme peuvent nécessiter un paiement de l'Utilisateur (les "Services Payants"). (b) Les frais pour les Services Payants sont ceux indiqués sur notre site Web et notre application mobile au moment de l'achat, sauf accord contraire par écrit entre nous. (c) Les méthodes de paiement acceptées par la Plateforme incluent les cartes de crédit, les cartes de débit, la banque en ligne, etc. La disponibilité de certaines options de paiement peut dépendre de votre emplacement ou d'autres circonstances.
JEU RESPONSABLE(a) Nous comprenons que le jeu peut être addictif et encourageons nos Utilisateurs à adopter des pratiques de jeu responsables. (b) Avant d'utiliser tout Service Payant lié au jeu, l'Utilisateur doit confirmer son âge (au moins 19 ans). (c) La Plateforme se réserve le droit de limiter ou d'interdire l'accès à un utilisateur qui semble avoir un problème de jeu excessif.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ(a) Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties et représentations de quelque nature que ce soit. (b) En aucun cas notre responsabilité pour une réclamation ne dépassera un montant total égal au dernier frais facturé pour les Services Payants utilisés en relation avec cette réclamation. (c) Sauf indication contraire dans les présentes ou requis par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de : (i) dommages indirects ; (ii) dommages punitifs ; (iii) pertes consécutives ; et (iv) frais (y compris les honoraires d'avocat).
INDEMNISATION ET ASSURANCE(a) L'Utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation découlant de sa violation de ce Contrat. (b) Nous exigeons que les Utilisateurs disposent, en tout temps pendant la durée de ces Conditions Générales, d'une couverture d'assurance suffisante pour de telles réclamations.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALESNous pouvons modifier ou mettre à jour ce Contrat à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de notre Service sera considérée comme votre acceptation des conditions mises à jour.
LOI APPLICABLECes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada, nonobstant ses principes de conflit de lois.
RÉSOLUTION DES CONFLITSTout conflit découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage conformément à la Loi sur l'arbitrage (1985) telle que modifiée.
RÉSILIATIONCes Conditions Générales peuvent être résiliées par nous à notre discrétion moyennant un préavis écrit à l'Utilisateur, sans préjudice de tout droit ou obligation accumulé en vertu des présentes.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES(a) Nous nous réservons tous les droits non spécifiquement accordés dans ce Contrat. (b) Les titres sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'auront pas d'effet sur l'interprétation de ces Conditions Générales. (c) Le fait que nous n'exigions pas une exécution stricte de la part de l'Utilisateur en vertu de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation ou un abandon de droits.

En utilisant notre Service, vous signifiez que vous comprenez ce Contrat et que vous respecterez ses termes.